Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriercesson.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Vitrier Cesson peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, informations utiles à l'établissement d'un devis, ainsi que toute pièce transmise volontairement par l'utilisateur, par exemple une photographie d'une vitre cassée ou d'une menuiserie. Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur ou les journaux de connexion, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, rappeler les personnes qui sollicitent une intervention, établir des devis, organiser les rendez-vous, exécuter les prestations, éditer les factures, assurer le suivi client, traiter les réclamations et respecter les obligations légales, comptables et fiscales. Certaines données peuvent aussi être utilisées pour sécuriser le site, prévenir les abus et améliorer la qualité du service.

3. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat lorsqu'une prestation est commandée, le respect d'obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention de la fraude et la sécurisation de ses outils. Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies non essentiels, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Les données relatives aux devis, commandes et factures sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la gestion administrative ou la comptabilité, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises si la loi l'impose, à une autorité administrative, judiciaire ou à un organisme légalement habilité.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Afin de protéger la confidentialité des données, une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], pour Vitrier Cesson. Aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné à ce stade sauf mention contraire communiquée ultérieurement.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non maîtrisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît cette limite inhérente à Internet.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr. La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .